CONDITIONS GÉNÉRALES

Acheter des produits Istobal en ligne

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats de produits proposés par l'intermédiaire du site Web https://shop.istobal.com  (ci-après « Produits »), ainsi qu'à l'offre, au prix et à la description des produits proposés sur ce site Web et, le cas échéant, aux conditions particulières de ceux-ci contenues dans ce document (conditions particulières), régissant les relations juridiques entre ISTOBAL España S.L.U. (ci-après « ISTOBAL »),  propriétaire du site https://shop.istobal.com , et le CLIENT, composant l'intégralité du contrat entre  ISTOBAL et le CLIENT.

La durée de validité des présentes Conditions générales du contrat correspondra à celle publiée sur le site, et celles-ci feront référence à l'achat des Produits au moment où ces conditions étaient disponibles.

Nous sommes désolés, mais nous ne pouvons accepter que des achats réalisés par des personnes majeures. Si vous êtes mineurs, vous devez informer vos parents ou tuteurs des présentes Conditions générales d’achat. Seuls vos parents ou tuteurs peuvent accepter les Conditions générales avant d’utiliser ce site Web ou de réaliser des achats par son biais.

Identification des parties

D'un côté, ISTOBAL España S.L.U, ci-après « ISTOBAL », immatriculée CIF B98591233, domiciliée Avda. Conde de Serrallo, 10, 46250, L'Alcúdia (VALENCIA) , et inscrite au Registre du commerce de Valencia, Tome 3319, page 134, feuille V8840, Section générale du livre des sociétés 632.

D’autre part, le CLIENT, majeur, dont les données sont celles qu'il a saisies dans les formulaires correspondants. Toutes les données contenues dans ces formulaires ont été saisies directement par lui, de sorte que la responsabilité de l'authenticité de ces données incombe directement et exclusivement au CLIENT.

Objet du contrat

Par l'acceptation des présentes conditions générales, ISTOBAL s'engage à mettre à la disposition du CLIENT les Produits achetés par le biais du site Web https://shop.istobal.com  , et le CLIENT est tenu de payer le prix indiqué au moment de l'achat.

Processus d’enregistrement

Pour acheter les Produits proposés par ISTOBAL sur son site Internet, https://shop.istobal.com , il est nécessaire de s'enregistrer sur ce site. Le CLIENT peut s’enregistrer à tout moment avant le début du processus de réservation ou, le cas échéant, avant de confirmer la réservation.

Pour s'inscrire, il est indispensable d'avoir l'âge légal conformément à la législation espagnole, et vous devez inclure votre date de naissance à cette fin dans le formulaire d'inscription.

Dans le cadre du processus d'inscription, le CLIENT est seul responsable de la qualité des données qu'il a saisies dans les formulaires et accepte l'obligation de fournir des informations véridiques, exactes et complètes sur son identité, comme demandé dans les formulaires d'enregistrement, d'achat et d'accréditation, ainsi que de mettre à jour toutes les données d'enregistrement pour qu'elles restent véridiques, exactes et complètes.

Le CLIENT peut à tout moment modifier et/ou mettre à jour ses données en accédant à son profil d'utilisateur dans la section « MON COMPTE » du portail, mais nous vous recommandons de toujours confirmer que les données saisies et/ou modifiées sont correctes, notamment votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, pour éviter tout inconvénient ultérieur.

Une fois que le CLIENT a saisi ses données et cliqué sur le bouton d'enregistrement, nous lui enverrons un e-mail de confirmation afin d'authentifier les données qu’il a fournies lors de l'inscription. L’envoi et la réception de ce courrier électronique sont généralement automatiques et se produisent, dans tous les cas, dans les 24 heures suivant l'envoi de la demande d'enregistrement. Si vous ne l'avez pas reçu dans ce délai, cela peut être dû à une panne de communication ponctuelle ou à une erreur dans l'adresse e-mail que vous avez fournie. Dans les deux cas, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : consumibles@istobal.com

Si le CLIENT fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si ISTOBAL a des raisons suffisantes de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, le CLIENT aura le droit de refuser l'accès et l'utilisation présente ou future du Site Web ou de l'un des services.

Politique de confidentialité/Cookies

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, les données personnelles du CLIENT feront partie d'un fichier utilisé exclusivement pour la gestion des achats effectués par l'intermédiaire du site https://shop.istobal.com  afin d'envoyer des informations sur nos offres et promotions, assurant au CLIENT la confidentialité de ses données.

À tout moment le CLIENT peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition des données collectées et s'opposer au consentement préalablement prévu dans AJOUTER ADRESSE ET ADRESSE E-MAIL. S'il souhaite en savoir plus sur ce que nous faisons de ses données ou sur la façon d'exercer ses droits, le CLIENT peut consulter notre Politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies.

Produits

Toutes les informations sur les Produits proposés par ISTOBAL, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, les prix, les caractéristiques, la description, la taille, le contenu, etc. sont à la disposition du CLIENT sur le site Web ISTOBAL, et apparaîtront à l'écran dans chaque cas.

Nous essayons de faire en sorte que la description que le CLIENT peut visualiser à côté de chaque produit soit le plus exacte et utile possible. Toutefois, les couleurs que le CLIENT visualise sur son écran peuvent différer de la couleur originale du produit.

Les photographies et données figurant sur chaque fiche produit ont une fonction purement informative, ISTOBAL décline donc toute responsabilité quant à l'apparition d'erreurs dans ces informations.

Prix

Les caractéristiques et les prix des Produits destinés au marché espagnol sont indiqués à l’écran en euros et n'incluent ni la TVA ni aucune autre taxe applicable. Les taxes seront en vigueur en tout temps et seront incluses dans le panier et dans la facture sous une forme détaillée.

Si le Client bénéficie de conditions spéciales et de remises, celles-ci apparaîtront également à l'écran.

Les prix indiqués sur le site Web annulent tous les prix publiés précédemment et sont valables au moment de la publication. ISTOBAL s'engage à tout mettre en œuvre pour maintenir ces prix, mais se réserve le droit de les modifier sans préavis, en le communiquant au client au moment de la commande. Les modifications sur les prix n’affectent par les commandes réalisées.

Système d’achat

En général, pour acheter les produits proposé sur la page Web https://shop.istobal.com , il est nécessaire d'être enregistré en acceptant les mentions légales et la politique de confidentialité correspondante.

Les données personnelles doivent être indiquées avec précision afin d'éviter toute confusion ou tout incident dans la mise à disposition du Service et la livraison des produits achetés.

Les produits que vous souhaitez acquérir doivent être sélectionnés et ajoutés au panier au moyen de l’icône correspondante. 

Suite à la sélection des produits désirés, et pour les acquérir, le CLIENT devra accéder au panier, depuis lequel il devra remplir le formulaire correspondant.qui s’affichera à l’écran. Sera affiché également un résumé permettant d’identifier les Produits sélectionnés, le prix total, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais d’envoi applicables.

Les vérification de ces données est la responsabilité unique et exclusive du CLIENT. ISTOBAL n'est pas responsable envers le CLIENT des erreurs et inexactitudes dans la commande si ISTOBAL a envoyé les Produits mentionnés dans la confirmation de commande.

Une fois le formulaire d’achat complété, le CLIENT devra accepter les présentes Conditions générales. Une fois celles-ci acceptées, il devra sélectionner le mode de paiement désiré et confirmer l’Achat. Selon le mode de paiement sélectionné, le CLIENT pourra être redirigé vers une plateforme de paiement en ligne sur laquelle il pourra finaliser l’achat en fonction des systèmes de paiement acceptés.

Suite à la confirmation de la transaction, le CLIENT recevra un e-mail contenant les informations d’achat. La non-réception de ce message peut être due à un problème transitoire des communications sur le réseau ou à une erreur dans l’adresse e-mail communiquée. Dans les deux cas, il est conseillé au CLIENT de contacter le service client à l'adresse consumibles@istobal.com.

Il est également conseillé au CLIENT de vérifier les données contenues dans cet e-mail, et en cas d'erreur, de contacter le service client à l'adresse consumibles@istobal.com.

Modes de paiement et sécurité

ISTOBAL accepte les réservations, 24 h/24, 7 j/7.

Pour les CLIENTS existants d’ISTOBAL, le mode de paiement peut être celui qui a été préalablement convenu entre le CLIENT et ISTOBAL. En l'absence d'accord, ainsi que pour ces nouveaux CLIENTS, Istobal n'acceptera que les paiements effectués par carte de crédit VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS. Aucune autre forme de paiement que celles mentionnées ci-dessus ne sera acceptée.

Dans ce cas, la facturation s'effectuera en ligne, c'est-à-dire en temps réel, par l'intermédiaire du point de vente virtuel fourni par le groupe bancaire Banco Sabadell, après vérification de l'exactitude des données communiquées.

Les données confidentielles (numéro de carte de crédit, date d'expiration et code CVV) ne sont pas envoyées à notre serveur, mais sont transmises directement et sous forme cryptée au serveur du groupe Banco de Sabadell, sans que ISTOBAL n'y ait accès.

ISTOBAL se réserve le droit de retenir toute commande pour des raisons de sécurité, ainsi que d'interdire temporairement l'accès aux Produits achetés. Les CLIENTS concernés en seront informés. De même, ISTOBAL se réserve le droit d'annuler une commande si elle estime que les données fournies par le CLIENT ne peuvent être vérifiées, ou si elle considère que le Produit a été acheté par le CLIENT pour être revendu. 

ISTOBAL ne sera en aucun cas responsable des retards dans la livraison des commandes dus à l’absence d’autorisation du système de paiement.

Livraison 

ISTOBAL livre ses produits et services dans toute l’Espagne, sauf les Îles Canaries. Les frais seront à la charge du CLIENT , sauf indication contraire sur le site Web , et apparaîtront à l'écran au moment de l'achat, ainsi que le délai de livraison estimé.

Les délais de livraison des produits indiqués au moment de la commande sont des estimations et ne sont pas liés à des délais de livraison spécifiques. Dans tous les cas, le délai maximum de livraison estimé est de 6 jours ouvrables à partir du traitement de la commande.

Pour le moment, ISTOBAL n'expédie pas les Produits à l'international.

Les commandes seront traitées dans un délai de 48 heures ouvrables après la confirmation de celles-ci et la validation du mode de paiement. Le CLIENT peut vérifier à tout moment l’état de sa commande en accédant à la rubrique « ON COMPTE ».

En cas de force majeure qui empêche ou retarde la livraison du produit et/ou du service, le CLIENT est informé et une nouvelle date de livraison lui est proposée, sans que ISTOBAL ne puisse être tenu responsable. Par cas de force majeure, on entend tous les cas empêchant la livraison de la commande pour des raisons indépendantes de la volonté de l’une ou l’autre partie, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter : grèves, guerres, inondations ou autres catastrophes naturelles, manque de matériel ou approvisionnement impossible, etc.

Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée par le CLIENT. Aucune livraison n’est effectuée à des boîtes postales.

Toutes les livraisons doivent être signées à la réception. Une fois signée, la marchandise est à la charge du CLIENT.

Pour éviter des incidents lors de la livraison, il est indispensable de remplir correctement le formulaire correspondant et remplir obligatoirement la case relative au téléphone et à l’e-mail de contact.

Facturation Conditions générales facture électronique.

Après acceptation et conformément aux dispositions du décret royal 16/19/2012 du 30 novembre, qui approuve le Règlement de facturation, les factures qu’ISTOBAL vous adressera, seront conformes à la procédure suivante :

La facture sera générée en format PDF et vous sera envoyée sous forme de pièce jointe par e-mail à l’adresse que vous nous aurez fournie à cet effet. Nous avons mis en place une adresse e-mail spécifique pour l’examen des factures électroniques, afin que ce soit le seul canal d’envoi de ces factures. L’adresse e-mail créée à cet effet est : facturasistoesp@istobal.com.

Si vous décidez de révoquer ce consentement, il vous suffit de nous en aviser à l’adresse facturasistoesp@istobal.com

Annulation de commande

Le CLIENT peut annuler sans frais la commande de n’importe quel produit, tant que la commande n’a pas été envoyée.

Pour procéder à l’annulation, le CLIENT doit contacter le service client au numéro de téléphone 96 111 10 20 en indiquant son numéro de commande.

Si la commande a été livrée, il ne sera pas possible de l’annuler. Toutefois, le CLIENT pourra retourner sa commande une fois qu’elle aura été reçue, conformément aux conditions de retour suivantes.

Rétractation, retours et échanges

Dans le cas où le CLIENT , après réception du Produit acheté, n’est pas satisfait, il dispose d’un délai de 14  jours calendaires à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, retour ou échange.

En ce sens, pour exercer le droit de rétractation, de retour ou d’échange du produit acheté, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le produit doit être en parfait état et dans son emballage d’origine. De même, il ne doit pas avoir été ouvert, descellé ou utilisé.
  • Il doit être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été reçu , dans son emballage d’origine intact.
  • Le retour s'effectuera par l'intermédiaire du transporteur agréé par ISTOBAL.

o   Rétractation

Le CLIENT a le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans justification.

Le délai de rétractation expirera à la fin des 14 jours calendaires, à compter du jour où le CLIENT ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, aura pris matériellement possession du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit nous notifier sa décision de se rétracter du contrat en contactant ISTOBAL par téléphone au numéro 96 111 10 20 et nous vous ferons parvenir un formulaire pour le traitement correct de votre droit.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit de votre part soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

Conséquence de la rétractation :

En cas de rétractation par le CLIENT, nous rembourserons tous les paiements reçus pour l’achat, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher que nous proposons) sans retard excessif et, en tout cas, au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale, à moins que le CLIENT n’ait expressément prévu le contraire. Dans tous les cas, il n’encourra aucune dépense du fait de ce remboursement.

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons conserver le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits, ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni la preuve de leur retour, selon la première condition qui est remplie.

Le CLIENT doit nous retourner la marchandise avec le formulaire et en utilisant le transporteur désigné par ISTOBAL. L’adresse de livraison sera Lavantia Nature S.L,  calle Deyang  s/n Bajo. P.I. La Creu, 46250, L´Alcúdia (Valencia).

Dans tous les cas, le retour de la marchandise doit être effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de résilier le contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez la marchandise avant l’expiration du délai.

Les frais directs de retour du Produit sont à la charge du CLIENT.

Le CLIENT ne sera responsable que de la perte de valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires à l’établissement de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des Produits achetés.

o   Retour

Seuls les retours de produits défectueux ou d’erreurs d’expédition par ISTOBAL seront acceptés. Le CLIENT peut demander un retour dans les 14 jours calendaires suivant la possession matérielle du produit. Après cette période, et si le produit acheté présente un défaut de fabrication ou de qualité, le CLIENT peut faire valoir la garantie légalement reconnue.

Pour effectuer le retour, vous devez contacter ISTOBAL au 96 111 10 20 et nous vous enverrons le formulaire de retour à joindre à la marchandise. Vous devrez ensuite contacter le transporteur TXT au 683 653 683.

Pour accepter le retour d’un produit, celui-ci doit parvenir à ISTOBAL dans son emballage d’origine, totalement scellé et en parfait état. Le client est tenu de conserver une copie signée des documents de livraison fournis par l’entreprise de transport.

Une fois le produit reçu et vérifié, nous procéderons à l’expédition du produit correct sans frais supplémentaires pour le CLIENT, sauf si le CLIENT demande le remboursement. Dans ce cas la totalité du montant payé pour l’acquisition du produit sera remboursée dans un délai de 10 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué automatiquement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

o   Échanges

Pour demander un échange, le CLIENT doit contacter le service client dans les 14 jours calendaires suivant l’acquisition du produit.
Les frais d’expédition et de retrait en cas d’échange seront à la charge du CLIENT. En aucun cas les envois ne seront acceptés en port dû.

Service après-vente

Vous pouvez contacter le service client d’ISTOBAL  par téléphone au 96 111 10 20 ou par e-mail à l’adresse consumibles@istobal.com.

Les produits proposés sur notre site sont garantis 2 ans pour les défauts de fabrication, sauf pour les produits chimiques qui bénéficient d’une garantie de 1 an. Afin d’utiliser la garantie dans le délai légal établi, il est indispensable de présenter une preuve d’achat. Vous ce faire, utilisez l’adresse e-mail consumibles@istobal.com.

Ils ne sont pas couverts par la garantie dans les cas où l’usure ou le défaut est causé par une mauvaise utilisation du produit par le CLIENT, où l’usure du produit est causé par une utilisation normale de celui-ci, ou les défauts sont causés par une négligence, des coups, une utilisation ou une manipulation incorrecte, ou les matériaux sont soumis à l’usure par une utilisation normale, ainsi que dans les cas où certaines données de la garantie/preuve d’achat ont été modifiées, altérées ou remplacées et/ou le produit a été manipulé ou réparé par des tiers autres qu’ISTOBAL.

Dans les cas qui justifient l’utilisation de la garantie, il faudra opter pour la réparation, le remplacement de l’article, la remise ou le remboursement, dans les termes légalement établis.

De même, ISTOBAL peut offrir une Garantie Commerciale Supplémentaire, bien que celle-ci puisse être limitée à certains produits ou à certaines caractéristiques spécifiques. Dans ce cas, cela sera précisé dans chaque cas dans la description du produit accessible via le site Web.

Propriété intellectuelle et industrielle

ISTOBAL garantit au CLIENT qu’elle possède les droits de propriété intellectuelle et industrielle des Produits vendus et/ou, le cas échéant, qu’elle possède les autorisations nécessaires à leur commercialisation via son site Web.

Le CLIENT reconnaît et accepte que les Produits, ainsi que leur contenu, emballage, matériaux, etc., sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle, dont la propriété appartient à ISTOBAL et/ou à des tiers.

L’acquisition des Produits et la navigation sur le site Web d’ISTOBAL ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle au CLIENT des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par ISTOBAL ou, le cas échéant, par le tiers auquel ils correspondent. Le CLIENT ne peut en aucun cas modifier, exploiter, reproduire, distribuer ou communiquer publiquement le site Web, son contenu ou les produits acquis par son intermédiaire, sans l’autorisation expresse et préalable accordée à cet effet par ISTOBAL ou, le cas échéant, par le tiers correspondant.

Modification des Conditions

ISTOBAL se réserve le droit de modifier le présent accord lorsqu’elle le juge opportun ou dans le but d’adapter ces textes aux évolutions législatives ou technologiques ou à ses relations contractuelles avec des tiers. Le CLIENT sera informé de ces modifications de manière appropriée.

Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes conditions du contrat est contraire à la loi et donc nulle, les autres dispositions légales ne sont pas affectées. Les parties s’engagent à renégocier les parties des conditions du contrat qui sont nulles et non avenues et à les intégrer dans le reste des conditions du contrat.

Exclusion de garantie et de responsabilité

ISTOBAL  ne sera pas responsable des retards ou défaillances qui se produisent dans l'accès, le fonctionnement et l'opérabilité du site Web, ou de ses Produits, ainsi que des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements de ceux-ci pour des raisons non liées à ISTOBAL ou quand leur origine se trouve dans des pannes causées par des catastrophes naturelles ou des cas de force majeure, ou d'extrême urgence, comme les grèves, attaques ou intrusions informatiques (virus qui touchent les appareils des utilisateurs) ou tout autre cas de force majeure, ou pour cause fortuite.

ISTOBAL se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site Web www.shop.istobal.com, ainsi que la mise à disposition de tout ou partie des contenus fournis par le biais de celui-ci à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance ou pour tout type de défaillance des réseaux de télécommunications ou d’alimentation électrique.

ISTOBAL ne sera pas responsable en cas de défaillance du service, de dysfonctionnement ou de toute autre cause qui n’a pas de contrôle direct sur l’entreprise, ou qui résulte d’actions frauduleuses ou coupables de l’utilisateur, ou due à un cas de force majeure ou attribuable à des tiers.

ISTOBAL n’est pas responsable des informations, données, images de toute nature et liens publiés sur son site Web par des tiers, et ne garantit pas la véracité et l’exactitude des informations mises à la disposition des clients ou qui sont fournies par les clients eux-mêmes.

De même, elle n’assumera aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages directs ou indirects, les dommages consécutifs et/ou la perte de profits.

Le CLIENT s’engage à dégager ISTOBAL de toute responsabilité qui pourrait résulter des réclamations de tiers quant à la violation des droits qui pourraient résulter de son action.

Résolution de conflits

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol applicable.

Les parties intervenantes s’engagent à régler à l’amiable tout litige pouvant survenir quant à ces conditions. Dans le cas où une solution amiable n’est pas possible et qu’un litige judiciaire est approprié, les deux parties conviennent, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, et tant que la loi le permet, de se soumettre à la juridiction et à la compétence des tribunaux de Valencia.

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